Permis de construire n° 06730415E0001 à Morschwiller pour 538 m² de locaux, Rue Des Carrieres Heiligenbronnen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 06730415E0001
Demandeur
EARL DOLLINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Carrieres Heiligenbronnen, le permis de construire n° 06730415E0001 a été délivré le 23 juin 2015 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DOLLINGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25669, 25668, 2590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 ans 9 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Morschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heiligenbronnen
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 568 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 106 m² |
| Total | 2 568 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 568 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 2 568 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOLLINGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384826921
- SIRET
- 38482692100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORSCHWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730415E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |