Permis de construire n° 06730416E0001 à Morschwiller pour 341 m² de locaux, 1 Rte De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 06730416E0001
Demandeur
COMMUNE DE MORSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Brumath, le permis de construire n° 06730416E0001 a été délivré le 9 novembre 2016 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE MORSCHWILLER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 25585, 25532, 25531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Morschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 341 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 189 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 232 m² | 341 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 189 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 232 m² | 341 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 189 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 341 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 189 m² | 1 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703041
- SIRET
- 21670304100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORSCHWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730416E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |