Permis de construire Locaux N° 06730415E0004

Permis de construire n° 06730415E0004 à Morschwiller pour 50 m² de locaux, 66 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 06730415E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730415E0004 a été délivré le 5 juin 2015 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1257, 1255, 1260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1257 1255 1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 17 m² 0 m² 0 m² 33 m² -16 m² 17 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 33 m² 17 m² 33 m² 0 m² 33 m² 17 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFAFFENHOFFEN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730415E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Rue Principale, à Morschwiller (67350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730415E0004, déposé en mairie de Morschwiller.

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