Permis de construire n° 06730420R0004 à Morschwiller pour 1 587 m² de locaux, Rue Des Carrieres Heiligenbronnen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 06730420R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730420R0004 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé Rue Des Carrieres Heiligenbronnen.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03139, 03157, 0361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morschwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heiligenbronnen
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 792 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 4 379 m² |
| Total | 2 792 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 792 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 4 379 m² |
| Total locaux | 2 792 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 4 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730420R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |