Permis de construire Logement N° 06730414E0001

Permis de construire n° 06730414E0001 à Morschwiller pour 50 m² de logement, 6 Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 06730414E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730414E0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Roses.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 322B, 322A. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Morschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

322B 322A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 115 m²
Total 65 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSCHWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730414E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Roses, à Morschwiller (67350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730414E0001, déposé en mairie de Morschwiller.

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