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Permis de construire Locaux N° 06730217R0009

Permis de construire à Monswiller pour 617 m² de locaux - 46 Rue Du Zornhoff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Zornhoff, Monswiller (67700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730217R0009, instruit par la commune de Monswiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 06730217R0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730217R0009, délivré le 20 novembre 2017 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Du Zornhoff, Monswiller (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12284, 12285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12284 12285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 161 m²
Total	544 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	418 m²	617 m²	617 m²	1 035 m²
Entrepôt	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Total locaux	544 m²	617 m²	617 m²	1 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730217R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Zornhoff, Monswiller (67700).

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