Permis de construire n° 06730114R0006 à Mommenheim pour 600 m² de locaux, Chemin D'exploitation Via Lieu-Dit Kehlen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 06730114R0006
Demandeur
SCEA BAMBOUS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730114R0006 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation Via Lieu-Dit Kehlen. Le dossier a été déposé par SCEA BAMBOUS D'ALSACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mommenheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Kehlen
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAMBOUS D'ALSACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789415155
- SIRET
- 78941515500017
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de SCEA BAMBOUS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730114R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |