Permis de construire Locaux N° 06730114R0009

Permis de construire n° 06730114R0009 à Mommenheim pour 1 020 m² de locaux, Rue De Londres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06730114R0009

Demandeur

SARL BMJK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730114R0009 porte sur un projet situé Rue De Londres. Le demandeur déclaré est SARL BMJK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 485 m² en commerce et activités de service et 535 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 39197C. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 210 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Mommenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

39197C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Autres activités 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Bureaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BMJK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800366189
SIRET
80036618900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730114R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Londres, à Mommenheim (67670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL BMJK et accordée le 23 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730114R0009, déposé en mairie de Mommenheim.

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