Permis de construire Logement N° 06730114R0002

Permis de construire n° 06730114R0002 à Mommenheim pour 349 m² de logement, Uber Schwindratzheimer Str

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 06730114R0002

Demandeur

37-39 RUE DU SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730114R0002, délivré le 5 mai 2014 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Uber Schwindratzheimer Str. La demande émane de 37-39 RUE DU SAUVAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04109, 04111, 04186. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet à Mommenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04109 04111 04186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

37-39 RUE DU SAUVAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791255052
SIRET
79125505200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730114R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Uber Schwindratzheimer Str, à Mommenheim (67670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 37-39 RUE DU SAUVAGE et accordée le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730114R0002, déposé en mairie de Mommenheim.

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