Permis de construire n° 06730117R0018 à Mommenheim pour 480 m² de locaux, Kehlen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 06730117R0018
Demandeur
SCEA BAMBOUS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730117R0018 a été délivré le 30 mai 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kehlen. La demande émane de SCEA BAMBOUS D'ALSACE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3895, 3896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 080 m² |
| Total | 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 600 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAMBOUS D'ALSACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789415155
- SIRET
- 78941515500017
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Autres dossiers de SCEA BAMBOUS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730117R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |