Permis de construire Locaux N° 06730018R0018

Permis de construire n° 06730018R0018 à Molsheim pour 1 759 m² de locaux, 5 rue Henri Meck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 06730018R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730018R0018 a été délivré le 17 août 2018, pour un projet situé 5 rue Henri Meck.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 567 m², le programme représente 1 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle 42 196. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Meck, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 567 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

42 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 759 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Total 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Total locaux 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM CEDEX (67125)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730018R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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