Le permis de construire n° 06730022R0028 a été délivré le 4 mai 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 cours des Chartreux. CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 091 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 205, 1 280, 17 244. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 091 m²

Surface existante avant

13 419 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

13 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1 205 1 280 17 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 091 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 419 m² à 13 735 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 419 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	13 735 m²
Total	13 419 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	13 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 419 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	13 735 m²
Total locaux	13 419 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	13 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM, un établissement public d'hospitalisation basé à Molsheim. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266700152
SIRET: 26670015200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730022R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06730022R0022 Locaux Autorisé

10 rue Henri Meck

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25 janv. 2023 839 m² SDP REGION GRAND EST

DP n°06730023R0007 Locaux Autorisé

8 rue de la Fonderie

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23 mars 2023 12 m² SDP HEINRICH FONDERIE SAS

PC n°06730023R0002 Logement Autorisé

4 A Rue de la Legion Romaine

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24 mars 2023 200 m² SDP

DP n°06730023R0025 Locaux Autorisé

5 rue Henri Meck

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19 mai 2023 7 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06730023R0001 Locaux Terminé

1 place La Royale Bugatti

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31 mai 2023 112 m² SDP COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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59 rue de Champagne

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