Permis de construire Locaux N° 06730017R0051

Permis de construire n° 06730017R0051 à Molsheim pour 39 m² de locaux, 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 06730017R0051

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730017R0051 a été délivré le 8 janvier 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe. Le demandeur déclaré est SAFRAN LANDING SYSTEMS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09296, 09372, 41469. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 328 m²

Surface existante avant

52 738 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

52 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09296 09372 41469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 52 777 m²
Total 52 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 52 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 52 777 m²
dont Industrie 52 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 52 777 m²
Total locaux 52 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 52 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800131
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOLSHEIM (67129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730017R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe, à Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordé le 8 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730017R0051, déposé en mairie de Molsheim.

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