Permis de construire n° 06730017R0051 à Molsheim pour 39 m² de locaux, 1-9 Rue Antoine de Saint Exupe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 06730017R0051
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730017R0051 a été délivré le 8 janvier 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1-9 Rue Antoine de Saint Exupe. SAFRAN LANDING SYSTEMS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 328 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 296, 09 372, 41 469. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Antoine de Saint-Exupe, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 738 m² à 52 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 738 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 52 777 m² |
| Total | 52 738 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 52 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 738 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 52 777 m² |
| dont Industrie | 52 738 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 52 777 m² |
| Total locaux | 52 738 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 52 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67129)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730017R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 09 296, 09 372, 41 469 à Molsheim (67120)
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Permis de construire sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine de Saint-Exupe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.