Permis de construire n° 06730017R0034 à Molsheim pour 324 m² de logement, 12 rue Saint Georges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 06730017R0034
Demandeur
VENTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730017R0034, délivré le 30 novembre 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue Saint Georges. La société de promotion immobilière VENTIM porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 316 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 584 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 87. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Georges, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 708 m² à 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 8 m² | 316 m² | 31 m² | 0 m² | 293 m² | 324 m² |
| Locaux | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 316 m² | -466 m² | 211 m² |
| Total | 708 m² | 8 m² | 316 m² | 181 m² | 316 m² | -173 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENTIM, une SARL basée à Duppigheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750900771
- SIRET
- 75090077100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DUPPIGHEIM (67120)
Autres dossiers de VENTIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730017R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Georges à Molsheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint-Georges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.