Permis de construire Logement N° 06730017R0034

Permis de construire n° 06730017R0034 à Molsheim pour 324 m² de logement, 12 Rue Saint Georges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 06730017R0034

Demandeur

VENTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730017R0034, délivré le 30 novembre 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Saint Georges. Le demandeur déclaré est VENTIM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0387. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 8 m² 316 m² 31 m² 0 m² 293 m² 324 m²
Locaux 677 m² 0 m² 0 m² 150 m² 316 m² -466 m² 211 m²
Total 708 m² 8 m² 316 m² 181 m² 316 m² -173 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750900771
SIRET
75090077100015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Autres dossiers de VENTIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730017R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Saint Georges, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VENTIM et accordé le 30 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730017R0034, déposé en mairie de Molsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molsheim

Autres types d'autorisations à Molsheim