Permis de construire n° 06730017R0004 à Molsheim pour 166 m² de locaux, 14 rue Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 mai 2017
Dossier PC n° 06730017R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730017R0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 rue Sainte Odile.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 861 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 26, 12 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte Odile, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 650 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 166 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 300 m² à 4 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 150 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 316 m² |
| Total | 4 300 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 150 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 316 m² |
| dont Hôtels | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 4 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730017R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 26, 12 28 à Molsheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte Odile à Molsheim (67120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sainte Odile depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.