Permis de construire Locaux N° 06730017R0004

Permis de construire n° 06730017R0004 à Molsheim pour 166 m² de locaux, 14 Rue Sainte Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 mai 2017

Dossier PC n° 06730017R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730017R0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Sainte Odile.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1226, 1228. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 861 m²

Surface existante avant

5 950 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

6 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1226 1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 800 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 5 966 m²
Total 5 950 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 6 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 150 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 4 316 m²
dont Hôtels 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m²
Total locaux 5 800 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 5 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730017R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mai 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Sainte Odile, à Molsheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730017R0004, déposé en mairie de Molsheim.

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