Déclaration préalable n° 06730016R0051 à Molsheim pour 4 m² de locaux, 1 A Rue Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier DP n° 06730016R0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730016R0051 a été accordée le 6 juillet 2016, pour un projet situé 1 A Rue Sainte Odile.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 437 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 13 115, 13 117, 13 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte Odile, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 677 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² |
| Locaux | 184 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 188 m² |
| Total | 677 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 184 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 188 m² |
| Total locaux | 184 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730016R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 13 115, 13 117, 13 118 à Molsheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Odile à Molsheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Sainte Odile depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.