Permis de construire n° 06730022R0027 à Molsheim pour 280 m² de locaux, 14 Rue Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 06730022R0027
Demandeur
HOTELIERE DIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Sainte Odile, le permis de construire n° 06730022R0027 a été délivré le 26 juin 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est HOTELIERE DIANA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 280 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1226. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 531 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 811 m² |
| Total | 4 531 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 531 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 811 m² |
| dont Hôtels | 4 531 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 811 m² |
| Total locaux | 4 531 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 811 m² |
Ce dossier crée 280 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELIERE DIANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829774694
- SIRET
- 82977469400022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730022R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |