Permis de construire n° 06729525R0001 à Mittelbergheim pour 16 498 m² de locaux, 1 route d'Eichhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 06729525R0001
Demandeur
SCI VEAULDETOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729525R0001 a été délivré le 13 juillet 2026 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 route d'Eichhoffen. Le projet est porté par SCI VEAULDETOUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 16 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 724 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 342, 10 340, 10 319, 10 317, 10 313, 10 214, 10 312, 10 213, 10 212, 10 225, 11 84, 11 85, 11 86, 11 87, 11 88, 11 89, 11 90, 11 91, 11 92, 11 93, 11 94, 11 193, 11 195, 11 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Mittelbergheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittelbergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 3 605 m² |
| Emprise au sol créée | 15 965 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 498 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 531 m² à 20 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 531 m² | 16 498 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 16 487 m² | 20 018 m² |
| Total | 3 531 m² | 16 498 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 16 487 m² | 20 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 531 m² | 16 498 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 16 487 m² | 20 018 m² |
| dont Industrie | 3 531 m² | 16 498 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 16 487 m² | 20 018 m² |
| Total locaux | 3 531 m² | 16 498 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 16 487 m² | 20 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VEAULDETOUR, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VEAULDETOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953787868
- SIRET
- 95378786800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729525R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Mittelbergheim (67140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.