Permis de construire n° 06729523R0003 à Mittelbergheim pour 497 m² de locaux, 61 rue de la Montagne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 06729523R0003
Demandeur
EARL DOMAINE ALFRED WANTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729523R0003 a été délivré le 21 août 2023 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 61 rue de la Montagne. EARL DOMAINE ALFRED WANTZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 158 m², le programme représente 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 275, 12 276, 12 277. La voie, rue de la Montagne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Mittelbergheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittelbergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 933 m² à 1 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 729 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 226 m² |
| Total | 933 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 729 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DOMAINE ALFRED WANTZ, dont l'adresse déclarée est à Mittelbergheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DOMAINE ALFRED WANTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504147802
- SIRET
- 50414780200020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MITTELBERGHEIM (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729523R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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