Déclaration préalable n° 06729525R0014 à Mittelbergheim pour 265 m² de logement, 4 rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier DP n° 06729525R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06729525R0014, accordée le 21 janvier 2026 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue des Vosges.
Cette déclaration préalable concerne une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 417 m², le programme représente 265 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 01 89. Sur la même voie, rue des Vosges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Mittelbergheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittelbergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELBERGHEIM (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729525R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 21/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Vosges à Mittelbergheim (67140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vosges depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.