Permis de construire Logement N° 06729522R0009

Permis de construire n° 06729522R0009 à Mittelbergheim pour 223 m² de logement, 7 Rue Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 06729522R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729522R0009 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé 7 Rue Des Vosges.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0192, 0193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelbergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelbergheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0192 0193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELBERGHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729522R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Vosges, à Mittelbergheim (67140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729522R0009, déposé en mairie de Mittelbergheim.

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