Permis de démolir n° 06729524R0001 à Mittelbergheim, route d'Eichhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PD n° 06729524R0001
Demandeur
SCI VEAULDETOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06729524R0001 a été délivré le 5 juin 2024 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route d'Eichhoffen. La demande émane de SCI VEAULDETOUR.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 67 218 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 09 175, 10 212, 10 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Mittelbergheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mittelbergheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 67 218 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 67 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VEAULDETOUR, dont l'adresse déclarée est à Eichhoffen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VEAULDETOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953787868
- SIRET
- 95378786800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- EICHHOFFEN (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 09 175, 10 212, 10 213 à Mittelbergheim (67140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.