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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06729524R0001

Permis de démolir n° 06729524R0001 à Mittelbergheim, Route D'eichhoffen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEAULDETOUR et autorisé le 5 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729524R0001, déposé en mairie de Mittelbergheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 06729524R0001

Demandeur

SCI VEAULDETOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route D'eichhoffen, le permis de démolir n° 06729524R0001 a été délivré le 5 juin 2024 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI VEAULDETOUR.

Le terrain concerné couvre 67 218 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09175, 10212, 10213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mittelbergheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

67 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Localisation du projet à Mittelbergheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09175 10212 10213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEAULDETOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953787868
SIRET: 95378786800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EICHHOFFEN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06729524R0001
Code commune INSEE	67295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'eichhoffen à Mittelbergheim (67140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEAULDETOUR et autorisé le 5 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729524R0001, déposé en mairie de Mittelbergheim.

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