Permis de construire Locaux N° 06729124R0001

Permis de construire à Mertzwiller pour 131 m² de locaux - 12 Rue De La Boissellerie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 06729124R0001

Demandeur

WEBER INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 06729124R0001, délivré le 22 avril 2024 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Boissellerie, Mertzwiller (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WEBER INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14102, 14118, 14121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 020 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Mertzwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14102 14118 14121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Locaux 514 m² 48 m² 83 m² 0 m² 0 m² 131 m² 645 m²
Total 597 m² 48 m² 83 m² 0 m² 83 m² 48 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 514 m² 48 m² 83 m² 0 m² 0 m² 131 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEBER INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
558503256
SIRET
55850325600015
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729124R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Boissellerie, Mertzwiller (67580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WEBER INDUSTRIES et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729124R0001, instruit par la commune de Mertzwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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