Permis de construire n° 06728221R0016 à Marlenheim pour 1 324 m² de locaux, 6 rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 06728221R0016
Demandeur
D. HANTSCH SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728221R0016 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 6 rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par D. HANTSCH SA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 233 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 633 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 29 1172, 29 1173, 29 25. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 091 m² à construire et 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 233 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 233 m² parmi les 2 474 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 928 m² de commerce et activités de service et 163 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 474 m² à 3 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 474 m² | 1 091 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 1 091 m² | 3 565 m² |
| Total | 2 474 m² | 1 091 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 1 091 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 306 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 695 m² | 2 001 m² |
| Autres activités | 1 168 m² | 163 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 564 m² |
| dont Bureaux | 741 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 900 m² |
| dont Entrepôt | 427 m² | 163 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 664 m² |
| Total locaux | 2 474 m² | 1 091 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 1 091 m² | 3 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D. HANTSCH SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marlenheim.
Demandeur
D. HANTSCH SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 677280315
- SIRET
- 67728031500024
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728221R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Marlenheim (67520)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.