Permis de construire Locaux N° 06728221R0006

Permis de construire n° 06728221R0006 à Marlenheim pour 902 m² de locaux, Ichen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 06728221R0006

Demandeur

METHA'CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728221R0006 porte sur un projet situé Ichen. Le demandeur déclaré est METHA'CO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40135, 40137, 40139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 393 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

6 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

40135 40137 40139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 393 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 295 m²
Total 5 393 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 393 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 295 m²
Total locaux 5 393 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 6 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA'CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829644285
SIRET
82964428500019
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
MARLENHEIM (67520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728221R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ichen, à Marlenheim (67520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METHA'CO et accordé le 21 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728221R0006, déposé en mairie de Marlenheim.

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