Permis de construire Logement N° 06728221R0015

Permis de construire n° 06728221R0015 à Marlenheim pour 75 m² de logement, 1 rue de la Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 06728221R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728221R0015 porte sur un projet situé 1 rue de la Chapelle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 378 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 240, 01 241. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 240 01 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 378 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 m² à 82 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 82 m²
Total 7 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728221R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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