Permis de construire n° 06728221R0011 à Marlenheim pour 639 m² de locaux, 8 rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 06728221R0011
Demandeur
SOCIETE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR L'AGENCEMENT DE CUISINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728221R0011 a été délivré le 9 septembre 2021 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par SOCIETE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR L'AGENCEMENT DE CUISINES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 006 m², le programme représente 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 591. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 006 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 639 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 805 m² à 1 444 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
| Total | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 625 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR L'AGENCEMENT DE CUISINES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marlenheim.
Demandeur
SOCIETE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR L'AGENCEMENT DE CUISINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314291394
- SIRET
- 31429139400026
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728221R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Marlenheim (67520)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.