Permis de construire n° 06728221R0011 à Marlenheim pour 639 m² de locaux, 8 Rue De L Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 06728221R0011
Demandeur
SOCIETE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR L'AGENCEMENT DE CUISINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Europe, le permis de construire n° 06728221R0011 a été délivré le 9 septembre 2021 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR L'AGENCEMENT DE CUISINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
| Total | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 625 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 805 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR L'AGENCEMENT DE CUISINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314291394
- SIRET
- 31429139400026
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728221R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |