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Permis de construire Locaux N° 06726920R0001

Permis de construire à Littenheim pour 85 m² de locaux - Geisabwand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 06726920R0001

Demandeur

GAEC DE LA MARJOLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 06726920R0001, délivré le 15 mai 2020 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Geisabwand, Littenheim (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARJOLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1752, 1790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 672 m²

Surface existante avant

5 104 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

5 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Littenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1752 1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 104 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 189 m²
Total 5 104 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 104 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARJOLAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420639999
SIRET
42063999900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LITTENHEIM (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726920R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Geisabwand, Littenheim (67490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MARJOLAINE et accordé le 15 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726920R0001, instruit par la commune de Littenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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