Permis de construire n° 06726920R0001 à Littenheim pour 85 m² de locaux, Geisabwand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 06726920R0001
Demandeur
GAEC DE LA MARJOLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726920R0001 porte sur un projet situé Geisabwand. Le projet est porté par GAEC DE LA MARJOLAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1752, 1790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Littenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Littenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 189 m² |
| Total | 5 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 189 m² |
| Total locaux | 5 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 5 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARJOLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420639999
- SIRET
- 42063999900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARJOLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726920R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |