Permis de construire n° 06726917R0001 à Littenheim pour 840 m² de locaux, Die Lange Abwand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 06726917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726917R0001 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé Die Lange Abwand.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 320. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Littenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Littenheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 320 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |