Permis de construire Locaux N° 06726919R0001

Permis de construire à Littenheim pour 175 m² de locaux - 1 A Rue D Altenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue D Altenheim, Littenheim (67490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES QUATRE VENTS - GUTH et accordé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726919R0001, instruit par la commune de Littenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06726919R0001

Demandeur

EARL DES QUATRE VENTS - GUTH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06726919R0001, délivré le 30 juillet 2019 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 A Rue D Altenheim, Littenheim (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES QUATRE VENTS - GUTH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0371, 0373, 0375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 038 m²

Surface existante avant

5 775 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

5 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Localisation du projet à Littenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0371 0373 0375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	5 595 m²	175 m²	175 m²	5 770 m²
Total	5 775 m²	175 m²	175 m²	5 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 595 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	5 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES QUATRE VENTS - GUTH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 402770408
SIRET: 40277040800019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LITTENHEIM (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726919R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue D Altenheim, Littenheim (67490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES QUATRE VENTS - GUTH et accordé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726919R0001, instruit par la commune de Littenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Littenheim

PC n°06726925R0002 Logement Autorisé

Rue Principale

Littenheim (67490)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 152 m² SDP COMMUNE DE LITTENHEIM

PC n°06726924R0001 Locaux Autorisé

Muehlweg

Littenheim (67490)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 1 100 m² SDP EARL LUTZ

PC n°06726922R0003 Logement Terminé

5 B Rue De Lupstein

Littenheim (67490)

Transformation sans extension

22 juil. 2022 187 m² SDP

PC n°06726921R0008 Locaux Autorisé

Muehlweg

Littenheim (67490)

Extension sans transformation

08 févr. 2022 30 m² SDP EARL LUTZ

PC n°06726921R0002 Locaux Autorisé

1A Rue D'altenheim

Littenheim (67490)

Extension sans transformation

17 août 2021 45 m² SDP EARL DES QUATRE VENTS - GUTH

PC n°06726921R0003 Logement Commencé

4 B Rue De Lupstein

Littenheim (67490)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 228 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Littenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Littenheim

Caractéristiques du projet