Permis de construire n° 06726919R0001 à Littenheim pour 175 m² de locaux, 1 A Rue D Altenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 06726919R0001
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS - GUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726919R0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 A Rue D Altenheim. EARL DES QUATRE VENTS - GUTH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0371, 0373, 0375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Littenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Littenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 595 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 5 770 m² |
| Total | 5 775 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 5 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 595 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 5 770 m² |
| Total locaux | 5 595 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS - GUTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402770408
- SIRET
- 40277040800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Autres dossiers de EARL DES QUATRE VENTS - GUTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726919R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |