Permis de construire n° 06726915E0004 à Littenheim pour 21 m² de locaux, Oberfeld Et Altenheimer Pfad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 06726915E0004
Demandeur
GAEC DE LA MARJOLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726915E0004 porte sur un projet situé Oberfeld Et Altenheimer Pfad. La demande émane de GAEC DE LA MARJOLAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1790, 1752, 1747. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Littenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Littenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oberfeld Et Altenheimer Pfad
Territoires administratifs
- Commune
- Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 083 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 104 m² |
| Total | 5 083 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 083 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 104 m² |
| Total locaux | 5 083 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 5 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARJOLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420639999
- SIRET
- 42063999900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARJOLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726915E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |