Permis de construire n° 06726913E0003 à Littenheim pour 269 m² de locaux, 1A Rue D Altenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 06726913E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726913E0003 porte sur un projet situé 1A Rue D Altenheim.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 315, 314, 313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Littenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Littenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 7 102 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 7 371 m² |
| Total | 7 262 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 7 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 102 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 7 371 m² |
| Total locaux | 7 102 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 7 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726913E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |