Permis de construire n° 06726921R0002 à Littenheim pour 45 m² de locaux, 1A Rue D'altenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 06726921R0002
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS - GUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726921R0002 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé 1A Rue D'altenheim. Le dossier a été déposé par EARL DES QUATRE VENTS - GUTH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0371, 0373, 0375. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Littenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Littenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 595 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 640 m² |
| Total | 5 775 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 595 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 640 m² |
| Total locaux | 5 595 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS - GUTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402770408
- SIRET
- 40277040800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LITTENHEIM (67490)
Autres dossiers de EARL DES QUATRE VENTS - GUTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726921R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |