Permis de construire Locaux N° 06726913E0001

Permis de construire à Littenheim pour 113 m² de locaux - 18 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Principale, Littenheim (67490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LITTENHEIM et accordé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726913E0001, instruit par la commune de Littenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 06726913E0001

Demandeur

COMMUNE DE LITTENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06726913E0001, délivré le 2 août 2013 à Littenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Principale, Littenheim (67490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LITTENHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 011, 0212.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

19/03/2015

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Localisation du projet à Littenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011 0212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Littenheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67269
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	190 m²
Total	77 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	77 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LITTENHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702696
SIRET: 21670269600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LITTENHEIM (67490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726913E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Principale, Littenheim (67490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LITTENHEIM et accordé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726913E0001, instruit par la commune de Littenheim.

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