Déclaration préalable n° 06726718V0008 à Lingolsheim pour 222 m² de locaux, 2 Rue De La Croix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier DP n° 06726718V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 février 2018 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06726718V0008 porte sur un projet situé 2 Rue De La Croix.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0529. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726718V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |