Permis de construire Logement N° 06726718V0003

Permis de construire n° 06726718V0003 à Lingolsheim pour 1 164 m² de logement, 16 Rue De La Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 avril 2018

Dossier PC n° 06726718V0003

Demandeur

AX'HOME IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726718V0003 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2018, pour un projet situé 16 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est AX'HOME IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0427, 0428. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0427 0428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 1 164 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 140 m² 1 366 m²
Total 226 m² 1 164 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 140 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 5 1 - 16
- 25,0 % 37,5 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX'HOME IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452622764
SIRET
45262276400044
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726718V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Chapelle, à Lingolsheim (67380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AX'HOME IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 17 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726718V0003, déposé en mairie de Lingolsheim.

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