Déclaration préalable Locaux N° 06726724V0073

Déclaration préalable n° 06726724V0073 à Lingolsheim pour 52 m² de locaux, 37 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier DP n° 06726724V0073

Demandeur

SCI IDELINGO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06726724V0073, accordée le 29 juillet 2024 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SCI IDELINGO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O9286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 400 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

O9286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IDELINGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924907736
SIRET
92490773600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726724V0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Du Marechal Foch, à Lingolsheim (67380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IDELINGO et accordé le 29 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726724V0073, déposé en mairie de Lingolsheim.

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