Permis de construire Mixte N° 06726714V0010

Permis de construire n° 06726714V0010 à Lingolsheim pour 246 m² de logement et locaux, 14 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 06726714V0010

Demandeur

SCI PERRAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726714V0010 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé 14 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCI PERRAUT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01009. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Lingolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 246 m² 0 m² 59 m² 0 m² 246 m² -187 m² 59 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 59 m² 0 m² 246 m² -187 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERRAUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520855149
SIRET
52085514900016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726714V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Chateau, à Lingolsheim (67380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PERRAUT et accordé le 23 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726714V0010, déposé en mairie de Lingolsheim.

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