Permis de construire n° 06726021R0004 à Laubach pour 312 m² de logement et locaux, 7 rue d'Eschbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 06726021R0004
Demandeur
SCI MALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726021R0004 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 7 rue d'Eschbach. SCI MALUD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 15 134 m², le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 101, 05 103, 05 105, 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Eschbach, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Laubach compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laubach
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 15 134 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 659 m² à 862 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 218 m² |
| Locaux | 550 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 94 m² | 644 m² |
| Total | 659 m² | 203 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 203 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 94 m² | 644 m² |
| Total locaux | 550 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 94 m² | 644 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALUD, dont l'adresse déclarée est à Forstheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MALUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809774888
- SIRET
- 80977488800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FORSTHEIM (67580)
Autres dossiers de SCI MALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726021R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 24/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 05 101, 05 103, 05 105 à Laubach (67580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Eschbach à Laubach (67580)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Eschbach depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.