Déclaration préalable Locaux N° 06726026R0011

Déclaration préalable n° 06726026R0011 à Laubach pour 55 m² de locaux, 7 Rue D'eschbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 06726026R0011

Demandeur

SCI MALUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2026 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06726026R0011 porte sur un projet situé 7 Rue D'eschbach. Le projet est porté par SCI MALUD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 134 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05172, 05173, 0540. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 134 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laubach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05172 05173 0540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 910 m²
Total 910 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 910 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 910 m²
Total locaux 910 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 910 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809774888
SIRET
80977488800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LAUBACH (67580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726026R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue D'eschbach, à Laubach (67580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MALUD et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726026R0011, déposé en mairie de Laubach.

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