Déclaration préalable n° 06726026R0011 à Laubach pour 55 m² de locaux, 7 rue d'Eschbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 06726026R0011
Demandeur
SCI MALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2026 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06726026R0011 porte sur un projet situé 7 rue d'Eschbach. Le projet est porté par SCI MALUD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 134 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 05 172, 05 173, 05 40, 05 180, 05 175, 05 177, 05 186, 05 176, 05 178, 05 182, 05 184, 05 179, 05 181, 05 183, 05 185. Sur la même voie, rue d'Eschbach, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026.
L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laubach
Le dossier vise 15 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 15 134 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 910 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total | 910 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total locaux | 910 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALUD, dont l'adresse déclarée est à Laubach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MALUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809774888
- SIRET
- 80977488800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAUBACH (67580)
Autres dossiers de SCI MALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726026R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Eschbach à Laubach (67580)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Eschbach depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.