Permis de construire n° 06726021R0003 à Laubach pour 122 m² de logement, 8 A Rue du Hof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 octobre 2021
Dossier PC n° 06726021R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726021R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 A Rue du Hof.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 778 m², le programme représentait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Hof, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Laubach
Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 87. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 778 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 28 m² à 150 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 150 m² |
| Total | 28 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUBACH (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726021R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 02 87 à Laubach (67580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Hof à Laubach (67580)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Hof depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.