Permis de construire n° 06726015E0003 à Laubach pour 534 m² de locaux, rue d'Eschbach In Den Stoecken
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 06726015E0003
Demandeur
SCI MALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726015E0003 porte sur un projet situé rue d'Eschbach In Den Stoecken. Le projet est porté par SCI MALUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 532 m², le programme représente 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 5 172, 5 40, 5 97, 97. Sur la même voie, rue d'Eschbach, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Laubach compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laubach
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : In Den Stoecken
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 532 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 534 m² de commerce et activités de service (dont 173 m² d'hôtels).
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Ce dossier prévoit 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALUD, dont l'adresse déclarée est à Forstheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MALUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809774888
- SIRET
- 80977488800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FORSTHEIM (67580)
Autres dossiers de SCI MALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726015E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Eschbach à Laubach (67580)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Eschbach depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.