Permis de construire n° 06726019R0002 à Laubach pour 242 m² de locaux, 7 Rue D Eschbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 06726019R0002
Demandeur
SCI MALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726019R0002 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 7 Rue D Eschbach. Le dossier a été déposé par SCI MALUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05101, 05103, 05105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laubach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 276 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 518 m² |
| Total | 384 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 518 m² |
| Total locaux | 276 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809774888
- SIRET
- 80977488800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FORSTHEIM (67580)
Autres dossiers de SCI MALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726019R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |