Permis de construire Logement N° 06726014E0001

Permis de construire n° 06726014E0001 à Laubach pour 390 m² de logement, rue du Hof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 06726014E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06726014E0001, délivré le 15 juillet 2014 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Hof.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 657 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2014, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 6 2. La voie, rue du Hof, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Laubach

Le dossier vise la parcelle cadastrale 6 2. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

6 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 657 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUBACH (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726014E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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