Permis de construire n° 06726013E0003 à Laubach pour 210 m² de logement, 6 Chem de la Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 06726013E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726013E0003 a été délivré le 26 juin 2013 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 Chem de la Foret.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 443 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 7 144, 7 145, 7 146. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Laubach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Laubach
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 5 443 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 254 m² à 464 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 464 m² |
| Total | 254 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 464 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUBACH (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726013E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |