Permis de construire Logement N° 06726013E0003

Permis de construire n° 06726013E0003 à Laubach pour 210 m² de logement, 6 Chem De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 06726013E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chem De La Foret, le permis de construire n° 06726013E0003 a été délivré le 26 juin 2013 à Laubach (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7144, 7145, 7146. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 443 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/11/2016
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
20/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Laubach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7144 7145 7146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 464 m²
Total 254 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUBACH (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726013E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chem De La Foret, à Laubach (67580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726013E0003, déposé en mairie de Laubach.

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