Permis de construire Logement N° 06726013E0006

Permis de construire n° 06726013E0006 à Laubach pour 272 m² de logement, 16 rue du Hof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 06726013E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laubach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726013E0006 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé 16 rue du Hof.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 102 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 584 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/10/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 6 136. Sur la même voie, rue du Hof, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Laubach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/10/2014
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laubach

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 6 136. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubach est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laubach Code postal 67580 Identifiant INSEE 67260
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 272 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 584 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 102 m² à 272 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 272 m² 0 m² 102 m² 0 m² 170 m² 272 m²
Total 102 m² 272 m² 0 m² 102 m² 0 m² 170 m² 272 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUBACH (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726013E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 28/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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