Permis de construire Locaux N° 06723924R0014

Permis de construire n° 06723924R0014 à Kintzheim pour 879 m² de locaux, Hattenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 06723924R0014

Demandeur

LA VOLERIE DES AIGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723924R0014 a été délivré le 30 avril 2025 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hattenberg. LA VOLERIE DES AIGLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 647 m², le programme représente 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 163, 11 165, 11 166. La voie, Hattenberg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 647 m²

Surface existante avant

3 062 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

3 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 163 11 165 11 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 647 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 879 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 062 m² à 3 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 062 m² 879 m² 0 m² 270 m² 0 m² 609 m² 3 671 m²
Total 3 062 m² 879 m² 0 m² 270 m² 0 m² 609 m² 3 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 062 m² 879 m² 0 m² 270 m² 0 m² 609 m² 3 671 m²
Total locaux 3 062 m² 879 m² 0 m² 270 m² 0 m² 609 m² 3 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VOLERIE DES AIGLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kintzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA VOLERIE DES AIGLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304164734
SIRET
30416473400028
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Autres dossiers de LA VOLERIE DES AIGLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723924R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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