Permis de construire n° 06723924R0014 à Kintzheim pour 879 m² de locaux, Hattenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 06723924R0014
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723924R0014 a été délivré le 30 avril 2025 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hattenberg. LA VOLERIE DES AIGLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 647 m², le programme représente 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 163, 11 165, 11 166. La voie, Hattenberg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 879 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 062 m² à 3 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
| Total | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VOLERIE DES AIGLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kintzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304164734
- SIRET
- 30416473400028
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Autres dossiers de LA VOLERIE DES AIGLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723924R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hattenberg à Kintzheim (67600)
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