Permis de construire n° 06723924R0014 à Kintzheim pour 879 m² de locaux, Hattenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 06723924R0014
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723924R0014 a été délivré le 30 avril 2025 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hattenberg. LA VOLERIE DES AIGLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11163, 11165, 11166. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kintzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
| Total | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 3 062 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304164734
- SIRET
- 30416473400028
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Autres dossiers de LA VOLERIE DES AIGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723924R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |