Permis de démolir n° 06722622R0002 à Ittenheim, Zone Artisanale D1004 Hahnenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PD n° 06722622R0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06722622R0002 a été délivré le 8 juin 2022, pour un bâtiment situé Zone Artisanale D1004 Hahnenberg. La demande émane de ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS.
La parcelle concernée s'étend sur 28 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 341305, 34399, 34609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Ittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hahnenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 598502367
- SIRET
- 59850236700025
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ITTENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06722622R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |