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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06722622R0002

Permis de démolir à Ittenheim - Zone Artisanale D1004 Hahnenberg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS et autorisé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722622R0002, instruit par la commune de Ittenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PD n° 06722622R0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06722622R0002, délivré le 8 juin 2022 à Ittenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Artisanale D1004 Hahnenberg, Ittenheim (67117). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS. Le terrain concerné couvre 28 707 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 341305, 34399, 34609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

28 707 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Localisation du projet à Ittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

341305 34399 34609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hahnenberg

Territoire administratif

Commune: Ittenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67226
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 707 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 598502367
SIRET: 59850236700025
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: ITTENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06722622R0002
Code commune INSEE	67226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Artisanale D1004 Hahnenberg, Ittenheim (67117).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ERNWEIN ET FILS et autorisé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722622R0002, instruit par la commune de Ittenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.