Permis de construire n° 06722315R0005 à Innenheim pour 400 m² de locaux, Lieu Dit Blaesheimerpfad
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 06722315R0005
Demandeur
EARL ESCHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06722315R0005 a été délivré le 3 décembre 2015 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Blaesheimerpfad. EARL ESCHBACH porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 684 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 50 13, 50 260, 50 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Innenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Innenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 255 m² à 1 655 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 065 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 255 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 065 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ESCHBACH, dont l'adresse déclarée est à Innenheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL ESCHBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431320878
- SIRET
- 43132087800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- INNENHEIM (67880)
Autres dossiers de EARL ESCHBACH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722315R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 50 13, 50 260, 50 263 à Innenheim (67880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.