Permis de construire Locaux N° 06722315R0006

Permis de construire n° 06722315R0006 à Innenheim pour 63 m² de locaux, 75 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 06722315R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2016 à Innenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722315R0006 porte sur un projet situé 75 Rue Du Gal De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01203, 01207, 01208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 333 m²

Surface existante avant

2 473 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Innenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01203 01207 01208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Innenheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67223
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 116 m²
Locaux 2 273 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 336 m²
Total 2 473 m² 63 m² 0 m² 84 m² 0 m² -21 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 273 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 336 m²
dont Bureaux 2 273 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 336 m²
Total locaux 2 273 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INNENHEIM (67880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722315R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 333 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Du Gal De Gaulle, à Innenheim (67880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722315R0006, déposé en mairie d'Innenheim.

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